Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OUTRE MER PLACEMENT
Numéro de dépôt :
96642271
Date de dépôt :
17/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OUTRE MER PLACEMENT
Déposée le 17 septembre 1996 par la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle et AXA ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUTRE MER PLACEMENT »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265413 - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1998-10-26